Intervention de Nora Berra

Dans les prochaines années, pour maîtriser les dépenses conformément à l'ONDAM, nous souhaitons mettre en oeuvre les propositions du rapport de Raoul Briet : vous avez ainsi voté le renforcement du rôle du comité d'alerte. Afin de préserver les plus fragiles, vous avez aussi voté l'amélioration de l'accès à une couverture complémentaire, grâce à la hausse progressive du plafond de ressources pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Dans le domaine de l'assurance maladie, vous avez contribué à améliorer le cadre législatif de maîtrise des dépenses à travers plusieurs amendements. Je pense en particulier aux incitations au développement des médicaments génériques ou à l'encadrement des modalités de délivrance des dispositifs médicaux. Vous avez aussi souhaité favoriser le développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation, au travers des futurs schémas régionaux que les agences régionales de santé vont élaborer.

Vous avez enfin donné des marges de manoeuvre aux ARS grâce à la fongibilité des fonds régionaux, le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, et le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS, qui sont à leur disposition – je sais que Pierre Méhaignerie y tient beaucoup.

S'agissant des maisons de naissance, je me réjouis qu'à la suite du débat, nous ayons pu trouver un équilibre satisfaisant pour l'expérimentation, équilibre entre le développement de ce nouveau mode de prise en charge…