Intervention de Nora Berra

Je voudrais également saluer les rapporteurs ici présents – Mmes Poletti et Clergeau, MM. Bur, Door et Jacquat – pour leur implication et leur conviction.

À travers une présentation synthétique des trois grands axes que je viens de mentionner, je voudrais maintenant souligner les principales évolutions du texte. Pour ce qui est de l'apport de nouvelles recettes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 traduit, sur le plan des comptes sociaux, les engagements pris dans le cadre de la réforme des retraites. Le PLFSS comprend ainsi, en complément des mesures fiscales déjà prises dans le projet de loi de finances, les mesures de financement associées à cette réforme.

Il s'agit tout d'abord de la taxation des stock-options. Le Gouvernement se félicite du compromis qui a pu être trouvé en commission mixte paritaire sur la taxation des actions gratuites, notamment grâce à l'esprit de responsabilité d'Yves Bur. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)