Intervention de Yves Bur
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire :…le cas échéant par une prise en compte de ces écarts dans le cadre de l'enveloppe AC des MIGAC.
