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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement — Vote en application de l'article 49 alinéa 1er de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l'approbation de sa déclaration de politique générale.

Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de quarante-cinq minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures quarante-cinq.

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