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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Nos compatriotes doivent être assurés que cet effort sera partagé par tous. Ils doivent savoir que les plus riches ne seront pas exonérés de l'effort nécessaire de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi, et le groupe Nouveau Centre l'a précisé dès le début, le bouclier fiscal, perçu comme une injustice par les plus modestes, doit être supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Cela nous imposera évidemment de revoir la fiscalité du patrimoine en taxant les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même. Je me réjouis qu'une grande partie du Gouvernement et de la majorité se soit ralliée à cette thèse.

La justice, c'est aussi la simplification. On ne parle plus d'impôt à la source. Je vous propose, monsieur le Premier ministre, d'y retravailler avec vous et avec la ministre de l'économie, des finances et avec le ministre du budget.

Je puis vous dire que, dans cette nouvelle étape, le groupe Nouveau Centre restera très engagé pour porter toutes ces questions fiscales, de maîtrise de la dépense et de justice.

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