Intervention de François Fillon
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement
François Fillon, Premier ministre :
L'esprit de justice, je le vois aussi dans la mise en oeuvre des révisions de la Constitution votée par le Parlement en 2007 et 2008.
La question prioritaire de constitutionnalité est une avancée démocratique considérable que la gauche n'a jamais osé engager en son temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La loi organique sur le défenseur des droits votée au Sénat en juin sera inscrite à l'ordre du jour de votre assemblée au tout début de l'année 2011 pour une mise en place au printemps.
