Intervention de François Fillon

Ne faut-il pas aussi réfléchir au fonctionnement des assises ? Est-il nécessaire d'avoir toujours neuf jurés ou bien peut-on dans les cas les moins graves trouver une forme de participation populaire moins lourde ?

Enfin, en matière de libération conditionnelle, lorsque le tribunal d'application des peines statue, ne devrait-il pas, dans certains cas, s'élargir à des non-magistrats ?

Bien sûr je ne méconnais pas les problèmes matériels que poseront ces évolutions. Mais ceux-ci ne peuvent empêcher une réflexion de fond.

À ce stade, je ne veux préjuger de rien, mais je demande à la représentation nationale d'aborder avec le Gouvernement le débat sans a priori.