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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 23 novembre 2010 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier, Rapporteur :

Cet article a pour objet d'assujettir les revenus financiers des entreprises et des sociétés non financières à la même contribution d'assurance vieillesse que celle portant sur les salaires. La mesure rapporterait 30 milliards d'euros.

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