Intervention de Éric Besson
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 30
Éric Besson, ministre :
Même avis, non parce que nous serions en désaccord sur les principes mais, comme vient de le rappeler excellemment le rapporteur, parce que ces principes sont déjà inscrits dans la loi et que rien dans le présent projet ne les modifie.
(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)
