Intervention de Jean Grellier

J'y ai fait allusion lors de mon intervention : il s'agit d'intégrer au processus la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général que nous appelons de nos voeux.

Cet amendement rappelle un élément majeur du sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce Conseil européen, Lionel Jospin, Premier ministre, avait refusé la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages, en mettant en avant les missions de service public. Je le cite : « Le service public est vraiment lié à notre identité, à notre culture, à notre modèle social. »

Afin de garantir le respect futur des missions des services publics, Lionel Jospin obtint le principe de l'élaboration d'une directive-cadre dans laquelle serait fixé l'ensemble des principes qui les caractérisent et les distinguent des services habituellement soumis à la concurrence. Durant la conférence de presse suivant le sommet, il dénonça, en se basant sur les exemples britannique et suédois, « la hausse des tarifs qu'avaient entraînée pour les consommateurs la privatisation et la libéralisation de l'électricité », en précisant en outre que l'égalité d'accès quel que soit le lieu de résidence était un principe qu'une libéralisation pourrait menacer.

Ce préalable est aujourd'hui tout à fait réalisable puisque le groupe socialiste au Parlement européen a déposé en mai 2006 une proposition de directive-cadre. Nous proposons de l'intégrer à l'article 1er de cette loi NOME.