Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 26
Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Cet amendement a été rejeté en première lecture, et c'est la réponse que je ferai pour bon nombre d'amendements.
La question des transports publics, le ministre peut y répondre maintenant, mais elle sera abordée dans d'autres amendements.
Concernant l'étude préalable, la loi NOME met en place pour le mode de calcul du prix de l'ARENH et la construction des tarifs réglementés un système assurant la juste couverture des coûts du parc nucléaire historique. S'il devait y avoir en plus une étude préalable, on repousserait encore l'application de la loi et la mise en place de l'ARENH.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
