Intervention de François Brottes

Cet amendement évoque l'idée d'une étude préalable. Vous allez sûrement me répondre, monsieur le ministre, qu'on ne va pas perdre de temps à faire une étude préalable, qu'on en a déjà trop perdu. Ce n'est pas nous qui choisissons le calendrier, mais je n'y reviens pas.

Puisque nous parlons d'étude d'impact, vous allez peut-être pouvoir répondre à la question très précise que nous avons posée avec François-Michel Gonnot à l'instant. Quel sera l'impact pour la SNCF et la RATP de l'existence de l'ARENH ? Pour en bénéficier, devront-elles passer par un opérateur du marché, qu'il soit historique ou nouvel entrant, ou pourront-elles avoir un accès direct ? C'est une question très précise qui pourrait être un élément de l'étude d'impact que nous demandons.