Intervention de Éric Besson
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 1
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
J'ai essayé d'expliquer pourquoi ce texte est indispensable. Il l'est pour les consommateurs et pour tous les acteurs, il l'est pour nous permettre de respecter les engagements de la France. Comme vient de le dire fort justement le rapporteur, supprimer l'article 1er, c'est supprimer le projet de loi. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
