Intervention de Daniel Paul

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous ne soutenons pas ce projet de loi. J'aurai donc à coeur, sur presque tous les articles, de montrer sa nocivité.

Ce texte, je l'ai dit, est une nouvelle étape dans un processus lancé depuis longtemps qui vise à banaliser l'électricité, à la « marchandiser » et à en tirer une sorte de profit financier, alors que, depuis plus d'un demi-siècle, notre pays a ouvert une voie originale assurant des avancées certaines aux plans industriel, économique et social pour notre pays.

Tout devrait pourtant vous conduire à la prudence après les années d'offensive libérale, mais aussi face à l'expérience des pays étrangers, où l'offensive a souvent été brutale, dans ce domaine comme dans celui des industries de réseau. Vous avez sans doute dû tenir compte du fort attachement de notre peuple au caractère public de l'entreprise historique EDF et au tarif régulé en particulier. Mais d'engagements non tenus en mensonges, vous creusez le sillon du libéralisme. Comme cela vient de le rappeler François Brottes, la notion de base, qui intégrait l'hydraulique, a été sans doute abandonnée parce qu'il y a l'hydraulique d'EDF, mais aussi celle de GDF. Il devenait donc difficile de faire tenir un texte debout sans léser les intérêts des uns et des autres.

Vous le savez, l'augmentation des prix est inéluctable, y compris pour les collectivités locales. Le congrès des maires qui se tient ces jours-ci s'en fera, je pense, l'écho, parce que les communes sont directement confrontées à cet enjeu.

Les tarifs régulés rattraperont les prix du marché, et cette convergence organisée signifiera leur disparition à moyen ou à court terme. Même EDF, d'ailleurs, qui verra ainsi son chiffre d'affaires augmenter, soutient une telle évolution. L'État, quant à lui, aura des recettes supplémentaires et les actionnaires d'EDF comme de ses concurrents y trouveront la récompense de leurs efforts et de leur patience. C'est d'ailleurs le discours tenu par les concurrents d'EDF, dont certains nous expliquent par téléphone ou par différents moyens comment de nouveaux tarifs verront le jour et comment des tarifs très sociaux pourront être accordés à des gens en difficulté.

Pour nous, ce n'est pas une réponse aux enjeux et aux défis, et que dire du silence sur le prix de cession ? Nous discutons d'un principe, monsieur le ministre, mais reconnaissez que ses conséquences sont très lourdes au plan économique et social et qu'accepter un tel texte sans plus de précisions est tout simplement inconcevable.