Intervention de François Brottes

Je ne souhaitais pas intervenir sur l'article, monsieur le ministre, mais l'intervention de François-Michel Gonnot me conduit à ajouter quelques remarques pour nourrir votre réflexion. Je n'ai pas lu dans le texte que les entreprises qu'il a citées pourraient directement bénéficier de l'ARENH. Nous avons évoqué ce problème avec le ministre précédent. Vous devez donc nous dire si des engagements ont été pris dans ce sens et surtout nous expliquer comment cela va se dérouler. Les conséquences pour les usagers des transports en commun risquent d'être considérables. Des amendements seront d'ailleurs déposés sur ce sujet très lourd.

Vous avez indéniablement, par rapport à tous vos prédécesseurs, l'avantage de bien connaître le fleuve Rhône. À l'origine, alors que vous n'étiez pas encore ministre de l'énergie, on parlait de l'accès à la base. En effet, beaucoup d'électricité en base étant produite dans notre pays, tout le monde devait pouvoir bénéficier du faible coût qu'elle représentait par rapport à la production en pointe. On retrouve dans la base l'ensemble du nucléaire et l'hydraulique au fil de l'eau, dont le Rhône. Je ne parle pas de l'hydraulique en montagne qui compense l'activité de pointe. Nous avons été un certain nombre à regretter que l'on ait finalement abandonné la notion de base pour ne retenir que le nucléaire historique. J'ai bien compris que vous souhaitiez, vous aussi, que nous adoptions ce texte sans modification. Mais je pense très franchement que nous regretterons longtemps que ce texte n'intègre pas la totalité de la base, dans l'esprit de la commission Champsaur, laquelle s'est intéressée à la base et non au nucléaire historique. Les choses ont donc été quelque peu détournées. Vous me répondrez, certes, que le Gouvernement est là pour cela, qu'il a la main sur ces sujets, et qu'il revient en principe au Parlement de trancher.

Il reste que je tenais à profiter de cette discussion sur l'article 1er pour vous demander de nous expliquer comment un opérateur exploitant de transports en commun peut accéder à l'ARENH. Ce n'est précisé nulle part dans ce texte. J'admets que cela puisse relever d'un décret. Mais sur quoi s'appuiera-t-il ? Comment un décret pourra-t-il apporter une précision si aucun support n'est prévu dans ce projet de loi ? Ce sujet ne concerne d'ailleurs pas seulement la SNCF et la RATP, mais d'autres opérateurs dont nous parlerons au cours du débat.

Enfin, si vous aviez, non des remords, mais des regrets, monsieur le ministre, s'agissant du bon usage du fleuve Rhône à destination de l'ensemble des consommateurs d'électricité de ce pays, ce serait le moment de rétablir la justice. En effet, les opérateurs du Rhône sont dispensés de livrer quelques mégawatheures disponibles à un prix qui permettrait à notre industrie d'être plus compétitive.