Intervention de François-Michel Gonnot

L'article 1er crée l'ARENH, dispositif dont nous avons bien compris qu'il doit favoriser, en matière de fourniture d'électricité, une concurrence plus effective entre EDF, principal producteur, et ses concurrents. L'ARENH permettra aux concurrents d'EDF d'alimenter les particuliers et les entreprises et, parmi ces dernières, celles qui ne pourront plus alors bénéficier du tarif transitoire dit TARTAM.

J'ai longuement évoqué, en première lecture, le cas des entreprises de transport – la RATP et la SNCF plus particulièrement – qui bénéficient actuellement du TARTAM pour l'ensemble de leur consommation électrique. Demain, elles pourront profiter de l'ARENH pour leur consommation d'électricité de base. En revanche, sauf dispositions particulières, elles devront, pour leur consommation de pointe, s'alimenter sur le marché concurrentiel, donc à des tarifs qui feront exploser leur facture.

Le Gouvernement, qui paraissait découvrir le problème, m'avait alors rassuré et promis d'engager des discussions avec ces deux grandes entreprises, notamment, pour que leur facture d'électricité n'augmente pas aussi considérablement. C'est, semble-t-il, chose faite. Lors de l'examen de ce texte en deuxième lecture par la commission, M. Apparu a laissé entendre qu'un dispositif se dessinait. Il semble que le Gouvernement ait promis à ces deux entreprises de prendre un décret, mais nous en ignorons la teneur. Vous aurez sans doute l'occasion, monsieur le ministre, lors de l'examen des amendements, de nous en préciser le contenu pour rassurer plus particulièrement les usagers de la RATP et de la SNCF, mais aussi les collectivités qui les financent par l'intermédiaire du STIF et des conventions TER.

Enfin, concernant les particuliers, nous comprenons mal comment l'ARENH permettra aux concurrents d'EDF d'être compétitifs en matière de tarifs. Il serait utile que vous nous expliquiez, au fil des amendements, comment l'ARENH pourra très concrètement profiter à ces nouveaux entrants – à ces alternatifs, à ces concurrents – et introduire sur le marché des particuliers une concurrence qui n'existe pas aujourd'hui.