Intervention de Éric Besson

Monsieur Grellier, vous avez parlé d'insécurité juridique. C'est plutôt aujourd'hui qu'on pourrait l'évoquer, car nous sommes face à un maquis de textes imbriqués et à des contentieux qui sont à notre charge. Nous devons tous veiller à y mettre un terme. En revanche, je suis d'accord avec vous : la politique énergétique de demain, s'appuyant de façon grandissante sur les énergies renouvelables, doit être organisée de façon cohérente avec notre tradition nucléaire.

Enfin, je vous remercie, monsieur Gonnot, pour vos mots de bienvenue dans mon nouveau ministère. Au-delà de mon cas personnel et des appréciations que vous avez portées sur l'organisation du Gouvernement, je partirai, si vous le voulez bien, de votre question pour évoquer l'ARENH, sujet abordé dans les motions de procédure et dans plusieurs interventions, notamment celle de M. Dionis du Séjour.

M. Brottes et M. Dionis du Séjour s'interrogent tous deux sur ce que sera le prix de l'ARENH et estiment que, sans ce prix, nous ne pourrions pas discuter du texte. En réalité, le projet de loi donne des indications extrêmement claires, presque une fourchette. Dès lors qu'il indique qu'il y aura une cohérence entre le TARTAM et l'ARENH, on voit bien à quel niveau se situera cette fourchette.

Par ailleurs, les critères que vous avez introduits et votés en première lecture sont absolument transparents. Quant à l'évaluation, elle a commencé. Mais comment pourrions-nous fixer un prix, achever cette évaluation, avant même le vote de la loi ? Le calendrier et la méthode sont clairs : il y a d'abord le vote de la loi ; puis, dans la foulée, le décret d'application pour que le passage instantané du TARTAM à l'ARENH puisse avoir lieu ; enfin, l'arrêté de fixation des prix.

Pourquoi vous polarisez-vous sur le prix en année N, vraisemblablement celui du début de l'année prochaine, alors que le Parlement a souhaité que le prix de l'ARENH soit fixé annuellement ?