Intervention de Éric Besson

Je tiens d'abord à remercier tous les orateurs pour leur contribution. Nous reviendrons à certains thèmes qu'ils ont abordés de façon non exhaustive lors de la discussion des amendements.

Pour la petite hydroélectricité, évoquée par Mme Vautrin, M. Dionis du Séjour et M. Proriol, qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : le Gouvernement est décidé à l'encourager. Car c'est l'électricité renouvelable la mieux maîtrisée, partant la plus compétitive.

Afin de rassurer l'Assemblée nationale, le Gouvernement prend les engagements suivants.

D'abord, l'obligation d'achat pour les nouvelles centrales hydroélectriques est maintenue.

L'obligation d'achat pour les centrales hydroélectriques déjà existantes est prolongeable sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement. Le dispositif existant sera amélioré incessamment par un arrêté qui assouplira les conditions requises pour bénéficier de la prolongation de l'obligation d'achat. Un dispositif de retour d'expérience sera mis en place, sitôt l'arrêté en vigueur, pour examiner avec attention les éventuels effets de seuil, sur lesquels certains professionnels appellent à la vigilance. Ce retour d'expérience pourra, bien sûr, être communiqué à votre commission des affaires économiques. Enfin, une concertation sera organisée dans les prochains mois et, madame Vautrin, nous sommes tout à fait d'accord pour retenir votre suggestion. Mon cabinet et moi-même sommes à votre disposition pour rencontrer les professionnels que vous souhaitez nous faire entendre.

Pour lever toute ambiguïté entre nous, il est un engagement que le Gouvernement ne peut pas prendre : celui d'assurer un renouvellement de l'obligation d'achat pour les centrales en fin de droits qui ne réinvestiraient pas. Ce ne serait ni plus ni moins qu'une perpétuation de l'obligation d'achat, c'est-à-dire au-delà de toute autre considération économique, une aide d'État proscrite par la Commission européenne.

Monsieur Proriol, vous avez évoqué, outre l'hydroélectricité, plusieurs autres sujets. Je vous remercie d'avoir souligné les améliorations apportées au texte par les débats en première lecture, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, ce qui montre la qualité du travail réalisé.

Madame Massat, je suis en désaccord avec certains de vos propos, notamment lorsque vous dites que ce projet de loi a déjà eu pour effet d'augmenter les prix de l'électricité. Au contraire, il a pour objectif de continuer à faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique. C'est un enjeu de l'attractivité de notre territoire. Si les tarifs réglementés ont augmenté à l'été 2010, c'est pour couvrir les coûts du système électrique, dont les investissements, tant dans les réseaux que dans les capacités de production, sont en forte augmentation depuis deux ans.

Monsieur Cochet, ce texte est le premier à reconnaître la valeur de l'effacement. Tous ceux qui sont attachés au développement durable – nous le sommes tous – ne peuvent que s'en réjouir.

Quant à la nouvelle composition gouvernementale – je veux, là aussi, vous rassurer –, elle ne modifie pas le maintien des engagements du Grenelle. On peut être pour le Grenelle, pour le développement durable et pour les énergies renouvelables, tout en reconnaissant que nous avons, avec le nucléaire, un atout particulier. Par ailleurs, il n'y a pas de dégressivité, mais un prix transparent et identique pour tous. Les seules réductions existantes sont destinées aux ménages défavorisés.

Monsieur Gaubert, nous espérons que la Commission européenne va changer et mettre en oeuvre l'obligation de capacité que la France, pionnière en ce domaine, instaure avec l'article 2. D'autres pays européens, et non des moindres, s'intéressent à la question. S'il est un secteur où nous ne devons rien envier à l'Allemagne, c'est bien celui de l'électricité. Toutes taxes comprises, les prix allemands excèdent de plus de 80 % les prix français.