Intervention de Jean Gaubert

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je m'en tiendrai à quelques observations.

Tout d'abord, je loue votre honnêteté, monsieur le rapporteur suppléant et président de la commission par intérim. Nous la connaissions déjà, mais c'est la première fois que l'on entend ici un président de commission et rapporteur rappeler l'exacte vérité sur la chronologie des directives, rappeler notamment que la directive qui a complètement ouvert les offres de marché aux consommateurs datait de 2003. Elle faisait suite – vous l'avez dit aussi – à la décision prise par Mme Fontaine de ne plus se mettre en travers du chemin de l'Union européenne.

Dont acte. Ce débat est clos. Il est simplement dommage que le rapporteur en titre ne soit pas là : il aurait pu en prendre acte lui aussi.

Je l'évoquais lors de l'examen en première lecture : M. Proglio avait estimé que ce projet de loi était, à l'origine, dangereux et qu'il était, ensuite, devenu inutile. Je pense qu'il pourra revenir quelque peu sur son point de vue, car elle n'est plus tout à fait inutile, en particulier pour lui. Pourquoi donc ? Tout d'abord, la fixation du prix de l'ARENH – on a beaucoup parlé à une certaine époque du collier de la reine ; maintenant, on parle de la valeur de l'ARENH – va lui être relativement favorable, et donc lui permettre, comme on dit, de retomber sur ses pieds.

Le prix relativement élevé de l'ARENH aura une deuxième conséquence. Puisque nous parlons de la construction du tarif par coûts additionnels, la Commission de Bruxelles s'en saisira sans doute pour estimer, sur cette base, que notre tarif régulé ne tient pas la route et qu'il faudra l'augmenter. Tous les gens intelligents l'ont compris ; c'est pourquoi bien peu, parmi ceux qui ont intérêt à une augmentation des prix de l'énergie – ce ne sont évidemment pas les consommateurs –, se battent encore contre ce projet de loi.

Deuxième observation : si nous connaissons une cascade de textes de loi depuis quelque temps, celui-ci – je vous rassure, mes chers collègues – n'est pas le dernier, peut-être même de la législature. Nous allons mettre en concurrence les barrages en 2012, et il faudra bien tenir compte du fait que les concessions qui quitteront EDF ne seront plus constitutives du mix énergétique. Le mix énergétique qui sert d'assise au tarif de l'électricité sera déséquilibré, puisqu'on aura moins d'énergie peu coûteuse et plus d'énergie coûteuse. Il faudra donc re-légiférer pour reconstituer la base tarifaire.

Troisième observation : l'attitude de Bruxelles est susceptible de changer, comme l'ont déjà indiqué plusieurs orateurs. Pour avoir entendu le nouveau commissaire à l'énergie, nous sentons bien – vous aussi, sans doute – qu'il formule plus que des nuances et qu'il lui arrive même de regretter que le Président Sarkozy ait été naguère trop libéral. À une question que notre rapporteur lui posait sur la dérive libérale, il a répondu, en substance, qu'il était un peu prisonnier du discours que M. Sarkozy avait fait il y a deux ans et de ce qu'il avait alors accepté, en précisant que ce n'était pas sa faute si M. Sarkozy avait changé d'avis depuis lors.

En tout état de cause, nous savons que le commissaire européen s'appuie sur une réalité allemande qui n'est pas la même que la nôtre, une réalité d'entreprises intégrées, certes à des échelons beaucoup plus bas, alors que vous avez, vous, choisi la désintégration du système.

Plutôt que de nous considérer comme les meilleurs élèves – que nous ne serons jamais – de la Commission européenne, nous pourrions peut-être, de temps en temps, lui répondre, voire lui résister. Je reprends ici l'exemple de l'Allemagne. Comme vous le savez, les Allemands ont déjà fait l'objet d'observations en matière d'énergie, mais ils n'ont rien changé au système de leurs Stadtwerke, et ils n'ont pas l'intention d'y renoncer.

Lorsqu'il sera question d'urbanisme commercial, car nous y reviendrons sans doute un jour, nous pourrons vous rappeler, par exemple par la voix de notre collègue Michel Piron, comment les Allemands répondent à la Commission de Bruxelles. Ils n'ont pas l'habitude de se présenter devant elle comme les Bourgeois de Calais.

Voilà les observations que je voulais faire. Nous aurons l'occasion d'en reparler et de redire, en particulier, que tout ce qui est fait va dans le sens d'une augmentation des tarifs, avec l'appui de tous les opérateurs, car tout le monde y a intérêt, à l'exception bien sûr des consommateurs. Comme j'ai déjà dépassé le temps qui m'est imparti dans le cadre de la discussion générale, j'y reviendrai lors de l'examen des articles et des amendements. Je montrerai alors que nous sommes assaillis par tous ceux qui nous expliquent qu'il faut que le prix de l'électricité augmente, que ce soit ceux qui s'occupent de production, ceux qui s'occupent de distribution ou ceux qui s'occupent de compteurs. En fait, on demandera davantage aux consommateurs, qui n'en peuvent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)