Intervention de Daniel Fasquelle

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le producteur nucléaire unique, les nouveaux entrants se trouvent dans la situation pour le moins inconfortable de commerçants sommés de vendre une marchandise moins cher qu'ils ne l'ont achetée. À qui la faute ? À la réglementation, qu'il fallait évidemment changer. C'est ce que nous faisons avec ce projet de loi.

Si cette étrange situation est évidemment dommageable pour les nouveaux entrants, elle est également et surtout mauvaise pour les citoyens. Elle a été dénoncée très efficacement par une commission indépendante présidée par l'économiste Paul Champsaur, et elle risquerait, si elle perdurait, d'être sanctionnée par la Commission européenne. C'est pour mettre fin à cette situation que le Premier ministre s'est engagé vis-à-vis de l'Europe à améliorer les conditions de la concurrence dans ce secteur : cet engagement se concrétise aujourd'hui avec le projet de loi NOME que nous examinons en deuxième lecture.

En l'espèce, il ne s'agit pas d'améliorer la concurrence en facilitant l'arrivée de nouveaux acteurs, mais d'imposer une plus grande égalité des chances entre les nouveaux entrants et le commercialisateur historique. Cela ne doit pas inquiéter le producteur historique : qu'EDF vende son électricité directement aux consommateurs ou qu'elle la vende à un tarif proche aux nouveaux fournisseurs ne changera rien pour elle.

En revanche, cela donnera des marges d'action et un peu d'oxygène aux nouveaux entrants, aujourd'hui en situation structurellement déficitaire ; cela leur permettra de faire vivre la concurrence et d'innover dans l'intérêt de tous. Je pense, par exemple, aux boîtiers intelligents qui pourraient être mis en place rapidement et qui devraient permettre de consommer moins et mieux, tout en améliorant notre confort de vie.

Si tous les textes sont perfectibles, il convient de souligner combien il est urgent de voir celui-ci appliqué en l'état : urgence face aux autorités européennes, qui ont clairement fait comprendre que le retard de la France devenait critique ; urgence pour les nouveaux entrants, qui mourraient de ne pas voir les conditions d'une juste concurrence apparaître ; urgence enfin pour les citoyens, qui ont plus que jamais besoin d'être en mesure de mieux gérer leur énergie.

Ce dernier point, surtout, est fondamental. Au moment où nous nous rendons compte que l'énergie ne sera plus jamais aussi bon marché et abondante qu'auparavant, la concurrence régulée que permettra l'application de ce texte favorisera l'émergence d'une gestion plus intelligente de nos consommations. Cette loi – il faut s'en réjouir – incitera au développement rapide d'outils technologiques permettant la gestion raisonnée par le particulier de sa consommation d'électricité, outils qui font aujourd'hui étrangement et cruellement défaut.

C'est pourquoi je souhaite à mon tour que ce texte soit voté en l'état et que tout soit mis en oeuvre pour qu'il soit appliqué le plus rapidement possible sur tous les segments de marché, dans l'intérêt, d'abord et avant tout, des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)