Intervention de Jean Dionis du Séjour

…ont été qualifiées de « bonnes idées ». Que comptez-vous en faire, monsieur le ministre ? J'ai bien compris que les énergies renouvelables étaient plutôt de la responsabilité de Nathalie Kosciusko-Morizet, mais, en tant que représentant du Gouvernement, peut-être pourrez-vous nous répondre.

Enfin, il faut parler clair et encourager la filière vertueuse qu'est l'hydroélectricité, et notamment la petite hydraulique.

À l'heure actuelle se pose la question de la survie des quelque 1 200 centrales existantes. Un manque de liquidités, une volatilité forte, des coûts d'investissement insurmontables pèsent sur cette petite production. L'organisation mise en place par cette loi renforcera les difficultés rencontrées par la filière. Comme l'étude d'impact adossée au projet de loi NOME le souligne, les fortes incertitudes des évolutions du marché sont réelles : à vrai dire, d'un côté, on protège les principaux intervenants du secteur en créant un système réglé sur mesure ; de l'autre, on envoie les entreprises hydrauliques les plus modestes sur un marché sans protection.

Monsieur le ministre, la loi NOME devrait être l'occasion d'assurer à la petite hydroélectricité la même visibilité que celle accordée aux fournisseurs alternatifs comme aux consommateurs.

L'article 1er bis B renvoie « à la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté ». Que contiendra cet arrêté, monsieur le ministre ? Vous ne pouvez pas jouer à cache-cache avec la représentation nationale et avec toute une filière de notre bouquet énergétique. Je vous remercie de nous préciser ce que prévoit cet arrêté pour la petite hydroélectricité.

Telles sont les propositions et les pistes de travail que les centristes mettent sur la table à l'occasion de cette deuxième lecture. Que ce soit sur le rôle de la CRE et le conflit d'intérêts entre l'État régulateur et l'État actionnaire ou sur les énergies renouvelables, le Gouvernement serait bien inspiré de répondre sur le fond à nos questions. On a toujours besoin d'un plus petit que soi. (Sourires.) C'est vrai en politique. Ça l'est aussi dans le débat sur l'énergie.