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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Si Montesquieu était l'un de nos contemporains, il écrirait sans doute des lettres persanes pour s'étonner d'un pays où l'on prétend, pour faire baisser les prix de l'électricité, commencer par les faire augmenter par l'ouverture de ce secteur à la concurrence, car c'est bel et bien ce qui va se passer, quel que soit le prix de l'ARENH ; et je ne reviens pas sur les autres raisons d'augmenter les prix.

Notre camarade Montesquieu… (Exclamations ironiques sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous avons le droit d'en faire un contemporain éclairé…

Montesquieu s'étonnerait, dis-je, que vous n'observiez pas ce qui se passe ailleurs où la libéralisation de l'électricité a déjà eu lieu. Si j'étais sûr qu'une telle libéralisation entraîne demain des tarifs sans cesse moins élevés pour une électricité de bonne qualité, pour la grande satisfaction des consommateurs, dans l'intérêt du pays et des salariés d'EDF, je serais prêt à voter ce texte. Mais nulle part on n'a constaté une telle réalité. Le philosophe s'étonnerait par conséquent que vous ne tiriez pas les leçons de ce qui advient ailleurs.

Il s'étonnerait sans doute aussi que vous soyez si persuadés que le libéralisme que vous défendez conservera les tarifs régulés. Chers collègues, vous savez autant que moi que, pour des raisons de rapports de force, de prudence, il est jugé préférable par un certain nombre de hautes autorités d'avancer pas à pas. On a commencé par annoncer qu'on n'ouvrirait pas le capital d'EDF, qu'on ne privatiserait pas GDF ; or c'est fait.

Ainsi, l'étape suivante prévoit la vente par EDF d'une partie de son électricité nucléaire, avec la promesse de s'en tenir là. Mais vous savez bien que ce ne sera pas le cas.

Montesquieu s'étonnerait ensuite que vous n'écoutiez pas ce commissaire européen évoqué par François Brottes, commissaire qui n'est pas suspect, lui, d'être un antilibéral primaire. Il y croyait, il y croit sans doute encore, mais il s'interroge puisque la libéralisation n'a pas eu les effets escomptés. Pourtant, vous si prompts à écouter tout ce que dit la Commission européenne, vous ignorez les positions de ce commissaire.

Sans doute Montesquieu ajouterait-il que c'est là le résultat d'aveuglements coupables parce que, dans les jours qui viennent, vous allez porter un mauvais coup à notre pays, aux consommateurs, sur le plan social, et à notre économie. Nous aimerions empêcher ce mauvais coup. Montesquieu s'étonnerait que dans un Parlement dont les pouvoirs ont prétendument été augmentés, l'opposition ne puisse s'exprimer davantage, défendre davantage ses positions. Et pourquoi faut-il que deux ministres demandent à leur majorité de ne pas défendre leurs amendements ? Voilà ce que vous êtes en train de faire, voilà ce que Montesquieu mettrait en évidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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