Intervention de Catherine Coutelle

Comme François Brottes l'a exposé avec brio, nous demandons le renvoi de ce texte en commission. Ce projet apparaît très technique, au vu des termes que nous employons, mais il n'en reste pas moins très important pour la vie quotidienne des Français et celle des entreprises. Nous ne pouvons donc nous cacher derrière un débat technique.

Outre les modifications apportées par le Sénat qui nous conduisent à demander le renvoi du texte, François Brottes l'a souligné : il nous faut tenir compte du changement de périmètre du ministère. Même si le ministre, qui n'est plus le même, doit assurer la continuité de l'État, d'autant que le Premier ministre a été reconduit dans ses fonctions, le ministère dont relève ce texte a changé et ce n'est pas seulement un symbole. Reflet marquant de la nouvelle politique, le texte n'est plus défendu par le ministre de l'environnement mais par un ministre rattaché à Bercy, c'est-à-dire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Autrement dit, il ne s'agit plus d'insister sur les économies d'énergie mais sur les économies concernant la production, la distribution de l'électricité et sur ce que la réorganisation de ce marché va rapporter à l'État. L'esprit n'est donc plus du tout le même que celui dans lequel nous avions discuté et voté le texte en première lecture.

En outre, le commissaire européen concerné est beaucoup moins attaché à la concurrence complète dans le domaine de l'énergie ; il en est revenu, comme bien d'autres. Le contexte européen a donc lui aussi changé.

Si ces deux points nous conduisent à demander le renvoi du texte en commission, c'est aussi le cas des tarifs. On note une flambée de 11 % pour les six derniers mois et l'on prévoit une augmentation de 25 % d'ici à 2015. Les Français ont le droit de savoir à quelle sauce ils seront mangés. Or, sans vouloir ajouter aux jeux de mots auxquels nous nous sommes déjà livrés, il va bien falloir lever le voile, donner le vrai prix, les tarifs de l'ARENH.

Enfin, force est de constater que la concurrence ne marche pas puisque les Français n'ont pas quitté l'opérateur public. Donnons-lui donc la possibilité de continuer sa mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)