Intervention de Jean Dionis du Séjour

Sera-t-il de 42 euros, de 30 euros, où en sommes-nous ? Notre collègue a raison, en tout cas, de s'interroger sur ce point.

En outre, où en sommes-nous de l'organisation de la filière nucléaire française ? Nous comprenons bien que certains dossiers sont en cours d'élaboration. Reste que, si je me réfère aux propos du Premier ministre sur la répartition des compétences ministérielles, une partie du secteur de l'énergie continue de relever du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tandis que l'énergie nucléaire, pour sa part, est placée sous la responsabilité de M. Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Il importe par conséquent que vous nous informiez des axes stratégiques de l'État : veut-il une équipe de France intégrée et, dans l'affirmative, quels moyens va-t-il donner ? La responsabilité de l'énergie nucléaire vous incombant, selon le choix du Président de la République et du Premier ministre, il conviendrait, monsieur Besson, que vous nous indiquiez quelle direction le Gouvernement entend prendre. Sur ce point, l'intervention de M. Brottes s'est révélée pertinente. Le Gouvernement s'honorerait de répondre à cette question, j'y insiste, même s'il n'y est pas obligé dans la mesure où, quoique connexe, elle ne concerne pas directement le texte.

Si l'on en revient aux questions logistiques, nous devons assurer la continuité entre le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Nous devons clore un contentieux avec l'Union européenne qui dure depuis quatre ans.