Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, je serai bref, M. Brottes ayant accepté que je lui apporte des réponses lors de l'examen des amendements.

Constatons au moins ensemble, pour nous en réjouir, que le projet de loi NOME est une reconnaissance par la Commission européenne d'une spécificité française, puisqu'il permet des prix distincts en France et en Europe et qu'il accepte le principe de prix réglementés au moins pour les petits consommateurs.

En ce qui concerne les réseaux, nous sommes d'accord : ce n'est pas une activité comme une autre et elle doit susciter une très grande vigilance. Il reste des monopoles et des monopoles régulés. La loi garantit le caractère public des réseaux, notamment des réseaux de gaz de GDF-Suez. Les autres réseaux de gaz qui appartiennent à Total sont privés, mais restent des monopoles régulés.

Concernant le nucléaire, nous aurons l'occasion d'en débattre abondamment lors de l'examen des amendements. Le cap du Gouvernement reste celui que vous connaissez. Nous avons la chance d'avoir deux grands champions, EDF et AREVA. Nous voulons favoriser un partenariat stratégique de long terme entre eux, ce qui signifie qu'un certain nombre de questions doivent être traitées rapidement. Nous aurons l'occasion d'en discuter dans les jours à venir.

L'éolien offshore est un enjeu industriel majeur pour la France. Les décisions seront prises avant la fin de cette année. Quelles que soient les éminences, vous voyez donc que c'est imminent ! (Sourires.)

Le photovoltaïque a connu dans notre pays, du fait des dispositions qui ont été prises, un formidable engouement. Les objectifs de 2015 ont déjà été atteints. Par conséquent, faut-il maintenir ce dispositif en l'état ou, au contraire, apporter des adaptations ?

Concernant l'augmentation de capital d'AREVA en cours, vous comprendrez que je ne puisse la commenter.

Quant à la directive Marché intérieur, nous sommes prêts à travailler en toute transparence et à montrer, dès à présent, un projet quasi définitif du texte qui sera soumis à l'ordonnance. En tout état de cause, nous aurons l'occasion d'en débattre ici, notamment lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, et j'essaierai de vous apporter d'autres précisions demain soir.

Monsieur le président, comme M. Ollier a bien suivi tous ces travaux, peut-être pourrait-t-il intervenir pour évoquer ce qu'a dit M. Brottes s'agissant d'un vote conforme.