Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Motion de renvoi en commission
Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Pendant la discussion, un certain nombre de questions ont été posées à juste titre. Le ministre avait proposé de se pencher sur ces questions, certaines relevant du domaine réglementaire, d'autres pouvant faire l'objet de rapports. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je tenais d'ores et déjà à vous apporter ces précisions.
Vous demandez le renvoi de ce texte en commission. Or je vous rappelle que cela retarderait la mise en place de l'ARENH. Il n'y aurait alors pas de continuité entre le TARTAM et l'ARENH.
