Intervention de François Brottes

Si le TARTAM disparaît le 31 décembre, il va bien falloir fixer un prix d'ici là. Mais comment, et par qui ? J'ai bien compris que le Gouvernement souhaitait laisser cette responsabilité au régulateur, mais je ne pense pas que ce soit une bonne chose. La question est stratégique et elle nécessite des réponses claires de la part de ceux qui sont au pouvoir, quels qu'ils soient.

J'en viens à une question qui risque de vous gêner, et qui dure presque autant que le feuilleton du remaniement ministériel,celle de l'avenir de l'équipe de France du nucléaire. Qui va entrer dans le capital d'AREVA, et à quelle hauteur ? AREVA gardera-t-elle sa dimension d'entreprise intégrée, y compris en conservant ses mines d'uranium ? Son avenir est-il au Qatar, au Koweït, au Japon ? Quelle est sa stratégie internationale ? Quelles sont les combinazione entre EDF et AREVA aujourd'hui ? Qui est le pilote ? Dans son rapport, M. Roussely indique – mais il ne dévoile pas tout, le reste est classé secret défense, nous en avons l'habitude – qu'il faut au moins un pilote dans l'avion du secteur de l'énergie. J'ai cru comprendre que c'était vous, monsieur le ministre. Je ne demande pas que vous me répondiez ce soir mais j'espère que vous me donnerez demain des réponses utiles.

Il me reste quelques secondes pour évoquer une question fondamentale qui pourrait nous éviter de former un recours devant le Conseil constitutionnel, et qui concerne la transposition du paquet énergie. Le président Ollier, la majorité UMP, l'opposition communiste et socialiste avaient indiqué à l'époque qu'il n'était pas possible de transposer par ordonnance le paquet énergie en raison de lourdes conséquences sur les énergies renouvelables, les consommateurs, l'organisation des réseaux. D'un commun accord, Gouvernement et Parlement avaient ainsi décidé de retirer l'article de la loi NOME concernant la transposition de la directive. Or la proposition de loi issue du Sénat portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, texte fourre-tout, prévoit, comme par hasard, la possibilité de transposer par ordonnance le paquet énergie. Monsieur le ministre, on ne peut pas accepter que le Parlement se dessaisisse de ces questions majeures. Il n'y a pas de raison pour que ce que nous avons tous refusé dans la loi NOME, nous l'acceptions dans un autre texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)