Intervention de François Brottes

Je n'en suis pas encore là. Si je dérive, vous verrez ce que c'est !

D'abord, s'agissant du TARTAM, pardon, monsieur Poignant, combien de fois nous avons-vous proposé de reporter les échéances ? Avec mes collègues, nous avons présenté bien des amendements tendant à nous laisser du temps pour organiser le marché comme le souhaitait Bruxelles. En première lecture, le ministre de l'époque avait opposé à nos propositions qu'on ne pouvait pas toucher à cela, alors que le Sénat, comme souvent, a eu le droit de faire ce qui était refusé à l'Assemblée. Au passage, cela devient insupportable, y compris, je pense, pour les collègues de l'UMP. Cette précaution n'a donc pas été prise. Aujourd'hui nous la payons, et cela vous sert d'argument pour nous presser puisque le 31 décembre est une échéance incontournable. Il fallait y penser avant !

Autre sujet pour lequel le calendrier marche sur la tête, les quotas de CO2 que la France a négociés pour un certain volume. Il va manquer 400 millions d'euros. Le Sénat vient de s'en rendre compte, sans doute avec l'expertise du Gouvernement, et on invente une nouvelle taxe sur les opérateurs consommateurs d'énergie existants, sans prendre en compte les nouveaux entrants alors que c'était prévu. Au passage, on va aussi ponctionner un peu la taxe intérieure votée dans le texte. Encore de l'improvisation !

Nous nous interrogeons, monsieur le ministre, sur les retards du calendrier s'agissant des concessions hydroélectriques. Beaucoup de situations sont fragilisées aujourd'hui parce qu'en attente. Les barrages peuvent certes turbiner tout seuls, mais quand on ne sait pas comment vont être réattribuées les concessions ni dans quels délais, sachant qu'au lieu du mieux-disant ou du plus-disant, vous avez opté pour un concours de beauté qui laisse place à beaucoup d'arbitraire, on a tout lieu d'être inquiet dans nos régions de montagne, mais pas seulement. D'autant que certains, comme notre collègue Jean Dionis du Séjour, souhaitent que ces concessions hydrauliques soient bradées à tous les opérateurs entrants pour faire un semblant de concurrence.