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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. François Brottes.

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