Intervention de Yves Cochet

Cela n'a rien d'étonnant, nous soutenons la motion de rejet préalable de notre collègue Daniel Paul, dans laquelle il a analysé le phénomène, assez long puisqu'il a commencé au début des années soixante-dix, de libéralisation dans tous les domaines touchant aux biens publics, avec parfois des tentatives dans les domaines de la santé et de l'école, auxquels nos concitoyens devraient avoir accès à des prix acceptables.

Daniel Paul a adossé sa motion à trois raisons principales, que je reprends brièvement. La première, c'est la volonté de céder au libéralisme alors que le marché est aveugle. Obtenir un rapport sur investissement de l'ordre de 15 % pour verser des dividendes aux actionnaires est tout à fait impossible dans un monde où la croissance, pour autant qu'il y en ait, n'est que de quelques pour cent. La deuxième, c'est l'aggravation de la spéculation, notamment sur un des nouveaux marchés d'effacement et de capacité. Je m'accorde avec lui pour dire qu'il y a déjà de la spéculation sur les matières premières en général et sur l'électricité en particulier. Un marché de plus, c'est une possibilité de spéculation de plus. La troisième raison, c'est la rapidité imposée à la fois par la Commission de Bruxelles et par le Gouvernement. Autant ne pas débattre à l'Assemblée puisqu'il faut voter exactement ce qu'a fait le Sénat.

Dans ma prochaine intervention, j'ajouterai d'autres arguments pour appuyer la nécessité de revoir entièrement ce texte, notamment, et c'est là peut-être une divergence avec quelques collègues de l'opposition, s'agissant du type de tarification, pas des tarifs. C'est peut-être pour d'autres raisons que le renouvellement des infrastructures ou des centrales de production que les prix de l'électricité, comme ceux de toutes les énergies, vont augmenter.

Je termine en incitant toute notre assemblée à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)