Intervention de Jean Gaubert

Cela n'étonnera personne, à la différence de Jean Proriol, je dirai d'emblée mon accord avec la démonstration que vient de faire Daniel Paul, que nous compléterons par la suite, sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, en particulier quant aux causes et aux conséquences de ce texte de loi.

Les causes, on en connaît la principale, c'est la déréglementation. Or, suivant le bon principe des libéraux, quand le système qu'ils ont mis en place ne va pas bien, c'est qu'ils n'ont pas été assez libéraux. Et c'est bricolage sur bricolage. Je ne doute pas qu'avant la fin de la présente législature nous ayons à en faire d'autres.

Daniel Paul a bien relevé l'échec de la mise en concurrence des opérateurs, qu'on nous explique par le prix trop faible de l'énergie. Pour que les concurrents puissent gagner de l'argent, il va donc falloir que l'énergie augmente. À l'occasion, EDF en gagnera un peu aussi, et c'est pourquoi ses représentants sont moins vent debout contre le texte.

Notre collègue a également bien souligné toute l'ambiguïté du marché de capacité qu'on nous propose, dont nous ne voyons pas très bien comment il fonctionnera et qui ajoutera sans doute de la complexité au système en même temps que des moyens de spéculation pour les opérateurs.

S'il fallait en rajouter, Jean Proriol vient de le faire en expliquant que la loi n'avait pour but que d'assurer l'augmentation du prix de l'énergie. Il a également dit, avec raison, que ce ne sera pas suffisant et qu'il faudra aussi augmenter le tarif d'utilisation des réseaux en raison des travaux à y faire. C'est vrai. Il faudra encore installer un compteur dit intelligent – dont l'ADEME commence à subodorer qu'il sera intelligent seulement pour le vendeur, pas pour le consommateur –, payant bien sûr. Lorsque les limites seront atteintes, les consommateurs obtiendront peut-être ce que nous n'obtenons pas de votre part, c'est-à-dire un peu de raison.

Pour tous ces motifs, et d'autres que nous développerons par la suite, nous voterons la motion de rejet préalable défendue par Daniel Paul. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)