Intervention de Serge Poignant

Comme M. Paul l'a dit lui-même, ce texte est absolument nécessaire : pour répondre aux exigences communautaires, sous peine de faire l'objet de sanctions ; pour répondre aux demandes des industriels, qui risquent sinon de perdre le TARTAM ; pour pérenniser les tarifs réglementés de vente pour les petits consommateurs.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier l'existence d'un dispositif d'obligation de capacités de production et d'effacement qui permet de lutter contre l'insécurité de l'approvisionnement en période de pointe. Je m'en réjouis d'ailleurs car il est issu d'un rapport que le sénateur Bruno Sido et moi-même avons élaboré en nous appuyant, j'y insiste, sur un groupe de travail réunissant l'ensemble des opérateurs, agrégateurs et autres partenaires.