…il concerne l'accès des scieries au tarif de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse. Comme le dit Jean-Claude Lenoir, sa portée ne paraît pas justifier que l'on retarde l'adoption du texte, d'autant que les dispositions qu'il prévoit ne sont pas de nature législative et que le Gouvernement a déjà trouvé une solution réglementaire. M. le ministre nous l'expliquera.