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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

…il concerne l'accès des scieries au tarif de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse. Comme le dit Jean-Claude Lenoir, sa portée ne paraît pas justifier que l'on retarde l'adoption du texte, d'autant que les dispositions qu'il prévoit ne sont pas de nature législative et que le Gouvernement a déjà trouvé une solution réglementaire. M. le ministre nous l'expliquera.

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