Intervention de Serge Poignant

Si la loi est votée, le TA

-RTAM sera prolongé.

Quelques mois de prolongation ne fourniront sans doute pas à Bruxelles un motif suffisant pour rouvrir les procédures contentieuses qui ont été suspendues ; mais le droit européen sera à coup sûr appliqué avec plus de rigueur. Une telle prolongation perpétuerait par ailleurs l'incertitude réglementaire du fait de laquelle les opérateurs, faute de visibilité, ne peuvent aujourd'hui proposer de bons contrats de fourniture d'électricité.

Tout le monde a donc intérêt à ce que le texte issu du Sénat soit rapidement adopté.

Un seul amendement a été adopté par la commission en deuxième lecture,…