Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Même si le texte était promulgué fin décembre, une adoption tardive serait dommageable. Des délais incompressibles séparent en effet la promulgation du texte de l'édiction des mesures d'application qui rendront l'ARENH effectif.
