Intervention de Serge Poignant

S'agissant de la petite hydroélectricité, un article entérine le compromis auquel le ministre est parvenu en juillet dernier, et qui permet de reconduire les tarifs d'achat pendant quinze ans, en contrepartie d'investissements. Nous reparlerons des amendements concernés.

Un autre article a modifié les coûts de raccordement des producteurs d'électricité aux réseaux de distribution : ceux-ci, qui étaient pris en charge à hauteur de 60 % – c'est la fameuse « réfaction des 40 % » –, peuvent désormais, sous certaines conditions, l'être à 100 %, à l'exclusion des coûts de renforcement.

Le Sénat a également adopté certaines dispositions relatives aux collectivités territoriales, ainsi qu'un article qui prévoit que RTE participera financièrement aux travaux d'enfouissement des lignes électriques, afin que cette participation ne dépende pas du pouvoir de négociation des élus locaux.

Un autre article porte sur la coordination des investissements dans les réseaux de distribution, avec une conférence départementale qui sera dirigée par le préfet.

Diverses autres dispositions ont également été adoptées, mais, au total, le Sénat n'a pas substantiellement modifié ce qu'avait décidé l'Assemblée nationale, et ses apports me semblent plutôt satisfaisants.

J'ajoute qu'il est très important que ce texte soit rapidement adopté. Vous savez que le calendrier de son examen du texte a été décalé. Or la réforme était attendue il y a un an. Dans l'intervalle, il a fallu apporter des ajouts à la loi ; ainsi le TARTAM a-t-il été prolongé au printemps dernier. Dans le présent projet de loi, le Sénat en a encore reporté l'extinction à l'entrée en vigueur effective de l'ARENH. Je vous signale toutefois que, si le texte n'était pas promulgué avant la fin de l'année, ces dispositions nouvelles n'entreraient pas en vigueur et le TARTAM ne serait pas prolongé.