Intervention de Serge Poignant

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, la situation est inédite. Suite au remaniement ministériel, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, est entré au Gouvernement. En tant que vice-président, je le remplace au banc de la commission dans l'attente de l'élection de son successeur. À cet instant, permettez-moi de saluer spécialement notre nouveau ministre des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En outre, en raison du retard pris dans l'examen du projet de loi de finances, la seconde lecture du projet de foi NOME prévue la semaine passée a dû être repoussée à ce soir. Or notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, ne peut être présent. Je me substituerai aussi à lui et essaierai de vous présenter au mieux ses réponses et les réponses de la commission aux divers amendements, saluant l'important travail de spécialiste qu'il a effectué.

J'en viens au texte.

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité est un texte nécessaire. Il répond à la menace d'une sanction de la France par l'Union européenne, M. le ministre vient de le rappeler. Il permet la mise en oeuvre d'une concurrence effective sur le segment de la fourniture d'électricité. Il préserve la compétitivité de l'électricité française, le financement du parc nucléaire et l'avenir d'EDF.

Ce projet de foi s'inscrit dans le prolongement du mouvement de libéralisation du marché entamé il y a plus de dix ans, dont je rappelle les principales étapes :

La directive de 1996 a prévu une ouverture limitée à la concurrence, qui devait être progressive et atteindre un tiers des volumes en 2003 ;

La loi de 2000 relative au service public de l'électricité a transposé ces dispositions en prévoyant que les consommateurs dont la consommation dépassait un seuil, fixé par décret dans le respect des obligations européennes, pouvaient opter pour des offres de marché ;