Intervention de Éric Besson

Nous sommes, Yves Cochet et moi-même, passionnés par le nucléaire ! (Sourires.)

Un ensemble de cinquante-huit réacteurs nucléaires, voulais-je dire, premier pilier d'un bouquet énergétique qui fait une part de plus en plus grande aux énergies renouvelables.

Deuxièmement, l'émulation entre les fournisseurs d'électricité doit se concentrer sur les segments sur lesquels l'innovation, au bénéfice des consommateurs, est attendue : gestion de la pointe du système électrique, commercialisation, services innovants, économies d'énergie.

Troisièmement, chaque acteur du marché, doit, en proportion de son rôle sur ce marché, investir pour assurer la sécurité d'approvisionnement

Pour ce faire, le projet de loi met en place pour les fournisseurs un droit nouveau, le droit à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – l'ARENH –, tel que l'a baptisé votre assemblée : tout fournisseur a droit à acquérir auprès d'EDF de l'électricité, à un prix représentant les coûts réels et complets du parc nucléaire historique, et pour un volume strictement proportionné aux besoins de ses clients en France. En parallèle, chaque fournisseur doit investir pour garantir la sécurité d'approvisionnement, en particulier aux moments de pointe, c'est-à-dire lorsque la demande électrique est la plus forte.

Un certain nombre de dispositions d'accompagnement complètent ce dispositif fondamental. Il s'agit notamment de la réaffirmation du droit aux tarifs réglementés et à la réversibilité pour tous les petits consommateurs ; de l'aménagement progressif des dispositifs de tarifs réglementés pour les moyens et gros consommateurs, avec la substitution immédiate du projet de loi NOME au système transitoire TARTAM – le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché – et l'extinction progressive, dans les cinq prochaines années, des tarifs réglementés « verts » – tarifs pour les plus gros consommateurs – et « jaunes » – tarifs pour les consommateurs intermédiaires ; enfin, de l'adaptation logique des compétences de la commission de régulation de l'énergie – la CRE –, et donc de son organisation à la nouvelle donne issue de ce texte.

Je voudrais souligner la qualité du travail parlementaire qui a accompagné l'évolution de ce texte jusqu'à la deuxième lecture ce soir. De nombreux amendements, de tous les bords politiques, ont été adoptés lors de la première lecture en juin dernier. La navette parlementaire a permis de confirmer ou de préciser la plupart des amendements adoptés. Je retiens en particulier la clarification des modalités de l'ARENH permettant de garantir aux acteurs leur droit à la confidentialité ; la confirmation que le prix de l'ARENH serait dans un premier temps établi en cohérence avec le TARTAM, afin d'assurer aux clients qui sont au TARTAM une stricte continuité entre le régime actuel et futur ; la mise en place d'une rémunération de l'interruptibilité pour ceux des gros consommateurs qui sont capables de s'interrompre au bénéfice du système électrique ; l'aménagement bien légitime du dispositif pour prendre en compte la spécificité des entreprises locales de distribution – les ELD.

Sur tous ces amendements, le vote du projet de loi au Sénat a montré le très fort consensus entre les deux chambres. Les sénateurs ont également apporté quelques précisions utiles.

Comme vous l'avez fait, ils ont souhaité associer les électro-intensifs à la réforme du marché, en prévoyant des appels d'offres pour l'effacement qui pourront leur bénéficier et en explicitant le rôle que les électro-intensifs pourraient jouer pour les investissements d'allongement de la durée de vie du parc nucléaire.

Ils ont également souhaité l'extension aux consommateurs de gaz naturel de cette grande liberté qu'est la réversibilité entre offre libre et tarifs réglementés ; la mise en place par la loi d'une attribution plus automatique des tarifs sociaux gaz naturel aux consommateurs les plus vulnérables. Pour les tarifs d'électricité, je rappelle que la loi permet déjà une quasi-automaticité, mais qu'il faut modifier le décret, ce que nous ferons bien sûr. Ils ont enfin souhaité l'organisation de la concertation entre ERDF et les autorités concédantes sur les programmes d'investissements.

Il me semble que le bilan de ce travail parlementaire, riche et constructif, est équilibré et que le texte qui résulte de vos travaux est assez consensuel.

Je voudrais pour conclure rappeler l'importance pour notre pays d'aller de l'avant, avec le vote de ce texte, dans un calendrier serré, parce que c'est l'engagement de la France, et parce que c'est ce qu'attendent tous les acteurs du secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)