Intervention de Éric Besson

Je voudrais vous rappeler en quelques mots la raison d'être de ce texte et son économie générale.

Notre marché électrique ne fonctionne pas aujourd'hui de façon satisfaisante, comme en témoignent l'imbrication législative et réglementaire des régimes tarifaires et l'insatisfaction de l'ensemble des acteurs du marché, notamment du fait de l'absence de prévisibilité du système.

Notre organisation a de surcroît suscité deux contentieux de la part de la Commission européenne, le premier pour défaut de transposition de la directive, le second pour aides d'État, qui pourraient entraïner de très lourdes décisions à l'encontre de la France et de son industrie : ce sont en effet potentiellement des dizaines de milliards d'euros qui pourraient être enlevés à nos industriels.

La réponse à ces difficultés, c'est le projet de loi dont nous allons débattre en deuxième lecture.

Quel est son effet ? Il réaffirme les principes fondamentaux du système électrique français, et donc la stratégie électrique française.

J'en rappelle rapidement les principes.

Premièrement, tout client doit pouvoir bénéficier, quel que soit son fournisseur, de prix fondés sur la réalité du parc de production français, lequel est, vous le savez, largement fondé sur un ensemble de cinquante-huit centrales nucléaires…