Intervention de Gilles Carrez

Le collectif comporte trois réformes complexes : celle des taxes d'urbanisme, celle des valeurs locatives et celle de la fiscalité des sociétés de personnes, pour laquelle nous ne disposons d'aucune étude d'impact. M. Carré a noté dès la semaine dernière que ces mesures risquaient d'interférer avec celles qui seront inscrites au collectif en juin.

Il est pratiquement impossible d'analyser en quelques jours un dispositif lourd de conséquences pour les finances publiques, dont l'élaboration a demandé quatre ans de travail aux spécialistes. J'ai envoyé un questionnaire très précis au ministère. J'attends une réponse pour demain.