Intervention de René Couanau

D'autant que le regroupement ne touchera peut-être pas tous les services du ministère.

En outre, il me semble que les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats budgétaires, au cours des dernières semaines, appellent, de la part de la Commission, une réaction, qu'il appartiendra au président et au rapporteur général de déterminer. En tant qu'élus locaux, nous avons entendu suffisamment de remarques mettant en cause la rigueur de notre gestion ou le volume de nos dépenses pour pouvoir adresser certaines observations à l'État.

Le projet de loi de finances rectificative a été présenté dans une telle précipitation que, malgré son importance, nous n'avons pas pu consacrer plus de trois quarts d'heures à son examen en présence du ministre. Et voilà qu'on nous soumet, huit jours plus tard, un décret d'avance portant sur des recettes qui ne relèvent pas de l'urgence !

Enfin, les conditions dans lesquelles s'est achevée la discussion budgétaire sont navrantes sur le plan de la rigueur. On ne peut pas dire et répéter que le Parlement doit jouer son rôle et refuser finalement toutes ses propositions.

Ces événements survenus en moins de trois semaines me semblent justifier l'envoi d'un courrier du président de notre Commission et peut-être du rapporteur général afin d'éviter de nous retrouver l'an prochain dans la même situation.