Intervention de Gilles Carrez

Pour le point 5 de l'avis, je propose la rédaction suivante :

« Enfin, les ouvertures de crédit destinées à couvrir le financement d'opérations immobilières des ministères sociaux – 49,7 millions d'euros en autorisations d'engagement –, de même que les ouvertures de crédits destinées au financement des bourses accordées sur des critères sociaux – 97,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement –, ainsi que celles résultant d'une accélération des opérations de rachat des résidences touchées par la tempête Xynthia – 17 millions en autorisations d'engagement et crédits de paiement – s'avèrent urgentes compte tenu des engagements pris par l'État pour les financer avant le 31 décembre 2010. Il en est de même de l'ouverture de crédits destinée au financement des contributions aux organisations internationales de recherche résultant d'une dégradation des taux de change – 23 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

« En revanche, les ouvertures de crédits destinées à couvrir le financement d'opérations immobilières du ministère de la justice – 232 millions d'euros en autorisation d'engagement – ne présentent pas le même caractère d'urgence et soulèvent la question de l'opportunité de recourir à la location, s'agissant d'une administration régalienne. Ces ouvertures mettent en cause la stratégie immobilière de l'État et mériteraient de faire l'objet d'une inscription dans la prochaine loi de finances rectificative. »