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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2010 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

L'avis peut être défavorable sur un point, mais favorable sur les autres. Je rappellerai cependant, afin que nous mesurions toute la portée de notre audace, que le Premier ministre ne peut pas signer le décret sans avoir reçu l'avis de la Commission des finances, mais qu'il peut s'affranchir de celui-ci.

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