Intervention de Gilles Carrez

Des décisions immobilières aussi importantes n'ont pas leur place dans un décret d'avance. Dès lors qu'elles s'inscrivent dans la durée, elles relèvent de la loi de finances, qui prévoit une procédure par étapes, après avis du Conseil de l'immobilier de l'État, dont je viens de découvrir qu'il était négatif.

À quelle date avez-vous été saisi de la proposition, monsieur Deniaud ?