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Intervention de Jean-Yves Hocquet

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale :

Cet amendement permet en effet de remédier à une partie des carences évoquées par la Cour des comptes, puisque nous pourrons désormais accéder directement aux fichiers sans passer par les caisses. Il s'agit pour le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale d'un gain significatif.

Nous vous avons remis un dossier dans lequel sont détaillées les opérations menées par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale au titre de la lutte contre la fraude. J'ai d'ailleurs omis d'insister comme il le faudrait sur notre mission de traduction, qui permet de contrôler les dossiers médicaux et les pièces d'état civil pour le compte de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

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