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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Dans la convention d'objectifs et de gestion pour 2009-2011, l'État vous incite à lutter contre la fraude. Or vous ne semblez pas vous livrer à une chasse aux fraudeurs effrénée, vous abritant derrière le montant insignifiant des sommes en cause. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de percevoir ce phénomène de la fraude, qui représente 1 % du déficit de la sécurité sociale, soit 3 milliards d'euros !

Il est tout de même inquiétant que les magistrats de la Cour des comptes, soulignant vos problèmes récurrents de fonctionnement, aillent jusqu'à douter de la validité et de l'exhaustivité de vos créances. Nous pensions que cette audition serait pour vous l'occasion de nous fournir des éléments statistiques, de détailler les dettes de certains pays, comme le Mali, et de nous présenter un plan d'action contre la fraude.

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