Intervention de Jean-Paul Letertre

Pour traiter les créances françaises – c'est-à-dire relatives aux soins prodigués en France à des assurés relevant de régimes étrangers –, nous recevons chaque année quelque 700 000 factures individuelles. Or, soit que cela suppose des mises à jour trop coûteuses de ses applications, soit qu'elle n'en discerne pas l'intérêt, la Caisse nationale d'assurance maladie a du mal à intégrer dans ses systèmes informatiques les modifications successives des règlements. Nous devons donc intervenir sur les fichiers et corriger les erreurs avant leur transmission aux caisses étrangères. Devant l'inertie de la Caisse nationale d'assurance maladie, la Cour des comptes a suggéré qu'il serait préférable que celle-ci prenne en charge l'ensemble du traitement. Cette préconisation paraît simpliste, dans la mesure où les personnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ne maîtrisent pas forcément les règlements communautaires.