Intervention de Jean-Yves Hocquet

La Cour des comptes n'évoque que la gestion des créances de l'assurance maladie, périmètre couvert par M. Letertre. Il est vrai que depuis des années, nous nous trouvons contraints de corriger, parfois manuellement, les informations qui nous sont transmises par la Caisse nationale d'assurance maladie, les fichiers n'ayant pas été modifiés malgré nos demandes récurrentes. Ces problèmes purement techniques pèsent sur notre productivité globale. La Cour des comptes, qui avait noté en 2008 que l'ensemble des caisses était satisfait de nos services, suggère que la Caisse nationale d'assurance maladie se sentirait responsabilisée si elle était chargée de cette tâche.

Je ne suis pas certain que ce soit la meilleure solution. L'activité du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ne représente que 6 % de l'activité des caisses d'assurance maladie. Pourquoi les gestionnaires de la Caisse nationale d'assurance maladie s'intéresseraient-ils aux dossiers internationaux, dont le traitement est complexe et long, et qui ne sont pas valorisés dans les rapports de performance ? La partie concernant l'invalidité n'entre même pas dans le décompte de productivité.

Il existe plusieurs modèles d'organisation possibles ; celui que préconise la Cour des comptes nous ferait perdre un peu de taille critique, mais il ne remet pas en cause l'ensemble des fonctions du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.