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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2010 est assez sévère à votre encontre. Les magistrats rappellent que le rapprochement préconisé entre le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et la Caisse nationale d'assurance maladie depuis plusieurs années n'a toujours pas été effectué, que le manque de coordination est patent, et ils posent même la question d'une intégration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale à la Caisse nationale d'assurance maladie. En vous présentant comme des prestataires de services ou des « facilitateurs », vous nous confortez dans cette analyse. À moins que vous n'ayez une compétence particulière pour exercer vous-mêmes les contrôles, ce dont je doute, la Caisse nationale d'assurance maladie pourrait se charger de ce volet.

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