Intervention de Jean-Yves Hocquet

Vous pourrez trouver dans notre rapport statistique l'ensemble des informations que vous demandez sur les volumes financiers en jeu et sur le nombre de bénéficiaires, ce tous régimes confondus.

Dans la lutte qu'il mène contre la fraude, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale entend utiliser tous les instruments à sa disposition, qui sont de trois sortes : les expérimentations de contrôle sur place, avec l'aide de prestataires ; les dispositions, telles que le rapprochement de fichiers électroniques, prévues par les accords bilatéraux ; le recours aux services administratifs des États concernés, dont font mention les procès-verbaux des commissions mixtes.